Avis adoptés en CHSCT le 10/04/2020
Ce matin s’est tenu un CHSCT exceptionnel au sujet du Covid-19, 9 avis ont été proposés et adoptés à l’unanimité (4 votants FSU, 2 votants FO, 1 votant UNSA) :
1) Le CHSCTD exige que, pour les personnels de l’EN volontaires qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, le Rectorat s’assure qu’il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydroalcoolique, serviette à usage unique) et que le nettoyage et la désinfection des locaux (en particulier nettoyage des surfaces et sanitaires) soient réalisés par les services compétents de la collectivité de rattachement et soient réalisés de manière effective 2 fois par jour, quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection.
2) Le CHSCTD exige que l’infection au coronavirus des personnels de l’ EN qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s’effectue cet accueil, soit reconnue en tant qu’accident de service et que tout volontaire ayant contracté le Covid-19 soit supposé avoir été victime d’un accident imputable au service et reconnu comme tel.
3) Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTD exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque.
4) Pour respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d’un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l’ensemble de la population du pays, le CHSCTD refuse que les personnels de l’Education Nationale et les agents des collectivités soient obligés de fournir des documents écrits aux parents d’élèves et/ou qu’ils soient obligés de se rendre dans leurs écoles ou établissements pour effectuer des photocopies et /ou des permanences.
5) Dans le cadre de la continuité de service, le CHSCTD demande à ce que tous les personnels aient droit au télétravail s’ils le souhaitent, quel que soit leur statut, et dans le cadre des dispositions réglementaires, prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018
6) Le CHSCTD demande qu’aucune compensation en temps ne soit demandée après le confinement, au nom de l’annualisation, aux personnels concernés : AESH, AED, Personnel de laboratoire, personnel administratif ou d’entretien, agents d’accueil, cuisiniers,…
7) Le CHSCTD demande que les contrats arrivés à terme pendant la période de confinement soient prolongés au moins jusqu’à la fin de celui-ci.
8) Afin d’anticiper le retour en classe lorsqu’approchera la fin de la crise, nous demandons la tenue d’un CHSCTD dès que la date de reprise sera connue.
9) Le CHSCTD, compte tenu de la distribution aléatoire du courrier, demande dans le cadre des mutations une souplesse quant aux dates de retour et au mode d’envoi des différents documents justificatifs afin qu’aucun agent ne soit pénalisé.