Réunion de la F3SCT (Formation Spécialisée – Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du 17 novembre

Pour le SNUDI-FO, la F3SCT est avant tout l’instance qui doit permettre de régler les situations concrètes mettant en jeu la santé et la sécurité des salariés au travail. Or, le Directeur Académique fait tout pour détourner le rôle de cette instance et en faire un lieu de bavardage sur des considérations générales et abstraites sur le métier. Des Groupes de travail thématiques se multiplient, des protocoles, des commissions, des échanges… mais jamais rien de concret !

De ce fait, le DASEN refuse de revoir en instance, ni de trouver des solutions, pour les collègues qui ont exprimé leurs problèmes et leurs situations sur le Registre Santé et Sécurité au travail. Il est de plus en plus difficile d’obtenir des réponses officielles de l’institution qui fuit ses responsabilités en matière de protection des agents, les renvoyant à des solutions qui devraient être trouvées en interne.

Mais le SNUDI-FO 89 ne laisse pas faire et continue à se battre, parfois rejoint par les autres organisations syndicales, pour que cette instance ne soit pas vidée de son contenu et pour exiger des réponses concrètes de la part de l’administration aux risques, aux difficultés et aux souffrances des collègues. Il s’avère, qu’à force nous arrivons à obtenir gain de cause sur certaines situations, mais cela nécessite toujours davantage d’établir le rapport de force, face à une administration qui se défile… donc nous ne lâchons rien ! 

Difficultés liées à l’inclusion systématique et forcée

Lors de cette instance, nous avons pu échanger longuement avec le MPVS (médiateur prévention violences scolaires). Là encore, c’est un dispositif qui permet bien souvent à l’administration de renvoyer les collègues à leur propre responsabilité dans la gestion des enfants violents. Le SNUDI-FO a souligné que la majorité de ses interventions se situent dans les zones où le RASED est incomplet et là où il n’y a pas de psychologue scolaire, ou encore liées à une absence d’AESH, de prise en charge médicale, de manque de place en IME ou ITEP… En somme, des interventions qui servent essentiellement à venir expliquer aux collègues comment se débrouiller seuls : « dites-nous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer » !

De plus, il indique que beaucoup d’interventions se font sur des classes à multiples niveaux, argument auquel nous rétorquons que si la DSDEN cessait de fermer des classes partout, il y aurait moins de difficultés et donc moins d’interventions : le problème ne vient pas des enseignants, de leurs pratiques, contrairement à ce qu’on nous laisse entendre, mais bien du manque de moyens ! 

De même les difficultés immenses liées à l’inclusion systématique et forcée sont légions. Les places en structures manquent. La souffrance de tous (élèves, enseignants, AESH…) se fait ressentir. Mais la réponse est systématiquement du bricolage par lequel l’équipe enseignante doit être son propre recours.

Pour le SNUDI-FO, il faut arrêter de culpabiliser les collègues et donner les moyens adaptés à chaque situation, en fonction des besoins :  accompagnement humain par un AESH, orientation et placement en structure spécialisée, intervention du RASED, diminution des effectifs. C’est cela qui permettra d’endiguer la violence, de répondre aux besoins (notamment en soins) des élèves. Pas d’interroger les pratiques pédagogiques des enseignants qui seraient les responsables de tout les maux !

De plus en plus de tâches relevant du médico-social sont imposées aux enseignants.

Ces protocoles doivent être faits dans le respect des compétences de chacun : les enseignants ne peuvent se substituer au corps médical. Certains gestes sont proscrits et pourtant, nous sommes de plus en plus souvent poussés à les effectuer du fait de manques de médecine scolaire. 

Le SNUDI-FO 89 rappelle également que lorsqu’il y a un PAI pour un élève scolarisé, il doit absolument être visé par un médecin scolaire, et que cela doit être fait dans le respect de la réglementation.

PAI défaillant : VICTOIRE du SNUDI-FO 89 !

Après des mois de bagarre, à force d’insistance, nous avons enfin obtenu qu’un PAI non réglementaire, inefficient et dangereux soit rectifié. Malgré l’insistance du corps médical à faire effectuer des gestes médicaux aux collègues et la pression indécente exercée sur l’équipe pour accepter des tâches en dehors de leurs missions et de leur domaine de compétence – mettant en jeu leur responsabilité et la santé de l’élève – le PAI a donc été refait dans les règles. C’est un véritable soulagement pour toute l’équipe : la détermination et la combativité paient !

Pour tout doute ou difficulté à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter : snudifo89@gmail.com

Protection du fonctionnaire

Le DASEN nous a aussi indiqué la procédure concernant les collègues qui seraient concernés par une procédure juridique : certes il annonce que la « protection fonctionnelle » devient presque automatique, mais celle-ci consiste essentiellement en une prise en charge des frais judiciaires. 

Toutefois, le SNUDI-FO 89 doit intervenir régulièrement pour exiger que que la Direction Académique prenne ses responsabilités et intervienne lorsqu’un collègue est mis en danger, notamment par la saisine du procureur par le biais de l’article 40 ou la mise en place de mesures de protection concrètes. 

En tout état de cause, le devoir de protection ne se résume pas, contrairement à ce que laisse entendre l’Inspection Académique, à la simple prise en charge des frais : il existe un devoir de protection des agents (atteinte à l’intégrité, menaces, injures…). C’est le chapitre 4 du code de la fonction publique sur la protection du fonctionnaire (article L134-5) et c’est une obligation pour notre hiérarchie.

Face à des situations de violences, de menaces, de danger, de risques concernant votre santé (physique et mentale), votre sécurité et vos conditions de travail : le premier des réflexes est de contacter le SNUDI-FO 89 pour que nous puissions trouver ensemble les solutions les plus efficaces. 

Nous constatons enfin une recrudescence de mesure coercitives, voire de sanctions arbitraires, mises en œuvre par l’Inspection Académique : c’est intolérable ! Le SNUDI-FO 89 soutient et défend tous les collègues (enseignants, AESH…) confrontés à ces dérives et portera les dossiers jusqu’au bout pour obtenir satisfaction et faire cesser ces méthodes (cf Contre les sanctions arbitraires, NON à la mise au pas des collègues !).

Dans tous les cas, face à toute difficulté, ne restez pas isolés : 

Contactez le SNUDI-FO 89 pour vous orienter, vous conseiller et vous défendre !