Situation caniculaire : que faire ?

Le SNUDI-FO 89 vous accompagne.

• Que dit la loi ?
• Que faire ? Saisir le RSST, exercer son droit d’alerte et son droit de retrait : contacter vos représentants FO au CHSCT : par mail ou par téléphone au 07 80 69 40 13

• Communiqué FNEC FP-FO :  » Canicule : c’est à l’Etat employeur de prendre les mesures !  » à lire ici

Que dit la loi ?

Il n’y a pas de réglementation légale mais l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

La journée de lundi 13 juin a été marquée par une forte élévation de la température et Météo France prévoit la poursuite de cette grande chaleur.

FO rappelle que c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.

Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Or, dans sa communication, l’administration n’évoque même pas les personnels : un comble !

Les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas besoin d’une note de « recommandations » ni d’une affichette avec les mêmes conseils inutiles qu’en 2017 et 2019, des conseils qui ne règlent évidemment rien en matière de température élevée dans les locaux.

Que faire ?

Droit d’alerte, droit de retrait

Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves ! 

En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera posée.

Si des mairies ou collectivités territoriales ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées doit être prise.

La FNEC FP FO vous invite donc :

– à saisir le Registre Santé Sécurité au Travail massivement,en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école : en voici le lien pour l’académie de Dijon

– à contacter vos représentants FO pour étudier la possibilité d’effectuer un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT … en particulier si votre état de santé vous expose particulièrement en cas de forte chaleur.

ATTENTION à ne pas engager votre responsabilité ! En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (professeur, AED, AESH, …) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs.

– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie **

• Communiqué FNEC FP-FO :  » Canicule : c’est à l’Etat employeur de prendre les mesures !  » à lire ici

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Etre syndiqué au SNUDI-FO, c’est ne plus être seul, c’est être informé et faire valoir ses droits :

– conseils personnalisés et courriers rédigés par nos soins si besoin, 

– interventions auprès des IEN, DSDEN, DASEN

– accompagnements et défense des dossiers dans les différentes instances (CAPD, CTSD…), au CHSCT, à la CAAS (Commission d’Action Sociale)… accident de service (aide à la constitution du dossier)…

Être syndiqué au SNUDI-FO, dans un contexte où les libertés individuelles sont toutes remises en cause, c’est aussi renforcer et développer notre outil de défense individuelle et collective que représente le syndicat au niveau départemental comme national. 

Organisons-nous ensemble pour résister, revendiquer et reconquérir nos droits essentiels (droit du travail, retraites, défense et maintien des services publics, de l’éducation prioritaire, de la liberté pédagogique…)

Pour rappel, 66% du montant de votre cotisation est récupérable via déduction ou bien crédit d’impôt, même si vous n’en payez pas ! Pour exemple, monsieur Dupont, 8° échelon, cotisation annuelle 183 €, ne paiera effectivement que 62 € (après déduction d’impôt).

Renforçons le SNUDI-FO, syndicat libre et indépendant !