Compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Départementale du 10 janvier 2023

Ordre du jour

• Installation de la nouvelle CAPD suite aux élections professionnelles 2022
• Approbation du règlement intérieur
• Approbation du procès verbal de la CAPD du 5 juillet (recours temps partiel et infos mouvement)
• Recours appréciations finales rendez-vous de carrière 2021-2022
• Questions diverses

Déclaration liminaires des organisations syndicale

Retrouvez celle du SNUDI-FO 89 sur notre site :

Déclaration du SNUDI-FO 89 – CAPD du 10 janvier 2023 – SNUDI FO 89

Installation de la nouvelle CAPD

Suite aux élections professionnelles de décembre, FO obtient un siège supplémentaire grâce à la confiance que vous nous avez accordée par votre vote. Nous avons maintenant 3 sièges sur 7.

Vos représentants titulaires en CAPD sont Lucas Romain, Cindy Chevillard, Nadège Girault et suppléants Audrey Dufour, Adrien Provence et Elodie Jacque.

Approbations du règlement intérieur de la CAPD et du procès-verbal de la CAPD du 5 juillet

Recours appréciations finales rendez-vous de carrière 2021-2022

Une seule collègue a saisi la CAPD suite à un avis défavorable à son recours. À noter que 6 recours avaient été faits et 4 avaient déjà obtenu satisfaction. Le dossier est défendu par FO, c’est l’occasion de questionner le DASEN sur le fonctionnement des rendez-vous de carrière, des appréciations et des avancements de carrière.

> FO rappelle le manque de transparence du fait de PPCR et de la mise en place de la Loi Dussopt de transformation de la Fonction Publique qui a dépossédé les CAPD de la vérification des opérations concernant la carrière.

Le DASEN propose un temps de travail ultérieur pour expliciter la démarche mise en œuvre dans ce cadre lors d’une audience avec les organisations syndicales et accepte de réétudier le dossier. Il se prononcera d’ici la fin de semaine et apportera sa réponse directement à l’intéressée.

Le DASEN précise les données suivantes :

196 personnes éligibles à l’avancement de carrière accéléré :

– 40 collègues pour le passage au 6ème échelon (dont 0 recours)

– 79 collègues pour le passage au 8ème échelon (dont 1 recours : avec avis favorable)

– 77 collègues pour le passage au 9ème échelon (dont 5 recours : 3 avec avis favorables)

Les collègues qui obtiendront un avancement accéléré recevront un arrêté via courrier postal ainsi qu’un message via iProf.

Questions diverses

FO→ Concernant les évaluations d’écoles : nous souhaitons savoir combien d’écoles sont concernées et lesquelles. Nous continuons à exiger que les collègues n’y soient pas contraints et l’abandon de ce dispositif.

DASEN → 13 entités sont concernées : 20 écoles.

Sur la circonscription d’Auxerre 1 : Écoles maternelle et élémentaire de Charbuy + École maternelle de St Georges

Sur la circonscription d’Auxerre 2 : École primaire des Clairions d’Auxerre + École maternelle de la Commanderie à Monéteau + École élémentaire JJ Rousseau de Monéteau.

Sur la circonscription d’Auxerre 3 : Écoles maternelle et élémentaire de Courson-les-Carrières + Écoles maternelle et élémentaire de St Fargeau

Sur la circonscription d’Avallon : École de Noyers-sur-Serein

Sur la circonscription de Joigny centre Yonne : Écoles de Migennes : maternelle Anne Franck et élémentaire Gérard Philippe + École André Gilbaut de Brienon-sur-Armançon + École maternelle Germaine Silvy de Joigny

Sur la circonscription de Sens 1 : École primaire de Michery + École de l’Ile d’Yonne de Sens

Sur la circonscription de Sens 2 : École de Cerisiers et de Saint Valérien

> FO rappelle son opposition à ce dispositif qui vise à territorialiser l’école, à mettre la pression sur les collègues, les rendre responsables des échecs de l’école publique et à amener l’intrusion des parents et des élus dans le fonctionnement des écoles.

FO→ Concernant la liste d’aptitude de direction, nous souhaitons savoir quand les opérations se mèneront et quand les résultats seront donnés. Suite aux évolutions de l’an dernier, quelle règle prévaut pour les collègues faisant fonction.

DASEN → Prochaine étape du calendrier (note du 26 octobre) : Les collègues concernés passeront l’entretien le 25 janvier. La règle départementale est la règle nationale pour les collègues faisant fonction depuis la rentrée : c’est l’avis de l’IEN de circonscription suffit. > C’est une avancée obtenue par FO l’an dernier !

Si l’avis de l’IEN est favorable, le collègue ne passe pas d’entretien. Si l’avis de l’IEN est « avis soumis à commission », le collègue sera reçu en entretien.

Concernant la formation des directeurs, il s’agit d’une année transitoire. Il y a en ce moment même un temps sur magister, puis il y aura un temps de formation en février et enfin un autre en mai/juin, sur temps de classe, avec remplacement.

> Nous vous invitons à lire le courrier du SNUDI au ministre à ce sujet : Courrier du SNUDI FO à propos de la liste d’aptitude de direction | Snudi FO (fo-snudi.fr)

FO→ Concernant le mouvement, nous souhaitons savoir en cas de fermeture dans un RPI, comment les bonifications de mesure de carte scolaire sont attribuées.

DASEN → « Nous sommes en attente des lignes directrices de gestion, je ne peux me prononcer. »

FO→ Concernant le recrutement, au CRPE, combien de candidats, combien de places pour le 89 et l’académie ? Combien de contractuels actuellement en postes, nouveaux recrutements ? Combien de PES ?

DASEN → « Il est trop tôt pour parler du CRPE. »

Le département compte actuellement :

• 22 PE contractuels recrutés ainsi : 6 PE en septembre, positionnés sur des postes fractionnés car titulaires du master MEEF et 16 PE remplaçants, essentiellement sur le Nord du département, dont 2 en IME, 1 en EREA et 1 en SEGPA
• 1 psyEN contractuel.
• 22 PES à temps plein, 5 bénéficient d’une procédure d’aide

• 31 PES à mi-temps dont 9 issus de la liste complémentaire
• 16 M2 étudiants-contractuels-alternants dont 1 démission remplacée par un M1

> Pour FO la mise en place de la masterisation et de la réforme Blanquer ont amenuisé le vivier de candidats. Nous réclamons le retour à un recrutement à niveau bac+3, sous statut avec une véritable formation.

FO→ Concernant les permutations, combien de demandes, combien sont validées ? Jusqu’à quand acceptez-vous les pièces tardives (extrait d’acte de naissance…)?

DASEN → 162 demandes dont 18 non retournées et quelques unes hors délais. Pour les dossiers non complets car pièces justificatives manquantes, il y aura un examen individualisé.

> Là encore, la question du recrutement et de l’attractivité du métier sont en jeu : plus il y aura de recrutement, plus il sera possible de laisser partir des collègues et accéder à leurs demandes.

FO→ Concernant le remplacement, sur la situation actuelle et sur les demandes d’absence. Les constellations sont-elles maintenues ? La formation continue ?

DASEN → Les chiffres et statistiques sur le remplacement et les autorisations d’absence sont en attente de communication. Les constellations sont maintenues.

FO→ Concernant les départs en formation CAPPEI, nous souhaitons savoir ce qui est mis en place pour combler le manque d’enseignants spécialisés, ainsi que pour les besoins en psyEN. 

DASEN → Actuellement, au niveau de l’Académie :

– 138 collègues sont sur des postes ULIS en faisant fonction.

– 91 collègues sur des postes RASED, SEGPA

Sur le département, 6 collègues sont en formation cette année, spécialité ULIS. Rien pour les RASED, rien dans les autres spécialités !

> Les représentants FO sont intervenus fermement pour dénoncer la gestion des RASED, le manque de moyens, le nombre de départ en formation insuffisant, l’évolution de leurs missions, leur frustration et la perte de sens sur le terrain que cela représente. Nous avons rappelé le vœu adopté à l’unanimité par le dernier CDEN exigeant des moyens pour l’enseignement spécialisé, les structures et les RASED.

Précisions de l’administration :

• 588 AESH répartis sur les différents PIAL
• seulement 13 élèves notifiés en attente d’accompagnement

> Nous voyons bien ici, l’affaire de faussaire qui se cache derrière les PIALs : en réduisant le temps d’accompagnement et en mutualisant, l’Inspection ASH peut se targuer d’avoir réduit le nombre d’élèves non accompagnés. Les représentants de FO demandent à ce que soit précisé le nombre d’élèves dont le temps d’accompagnement à a été réduit et font remarquer que l’inspection considérerait qu’un élève ayant 1h d’accompagnement hebdomadaire serait considéré comme bénéficiant d’un accompagnement.

La séance est levée à 16h15.