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Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 89

DP-CSD-26-01-23

Il s’agit de l’installation du Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSA-SD) après les élections professionnelles : c’est une instance qui remplace le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD).

Il n’y a pas encore de règlement intérieur, l’administration précise que nous siégeons en respectant le règlement intérieur issu du document ministériel. Certains aménagements pourront peut être pris en compte, les organisations syndicales pourront envoyer leurs propositions par mail.

Le Secrétaire Général informe que le CDEN sera renouvelé en novembre 2023 en prenant en compte les élections professionnelles de 2022 et à ce moment-là, il proposera un règlement intérieur.

FNEC-FP-FO : Serait-il possible que la notion d’urgence soit précisée ? Pourquoi ne pas finir les travaux sur la carte scolaire après les vacances d’hiver ?

Administration : Le calendrier est ainsi fait pour faciliter le travail préparatoire aux opérations du mouvement. 

SG : voir règlement du CTSD de l’Yonne.

FNEC-FP FO : la notion d’urgence n’apparaissait pas dans le règlement intérieur du CTSD, c’est un élément nouveau. Cela ne peut être un prétexte pour ramasser le calendrier et expédier les opérations de carte scolaire. Nous rappelons que la notion d’urgence ne peut être invoquée à chaque fois dans le seul but de réduire les moyens de contestation des mesures et doit être justifiée (préjudice irréparable).

Il y a quelques années, les opérations de carte scolaire se terminaient en mars, L’administration nous répond qu’il est nécessaire à présent de finir tôt pour lancer le mouvement. Nous rappelons que les opérations de mouvement se déroulaient de façon plus efficace lorsque cela était traité lors des CAPD (alors que la loi Dussopt était censée simplifier ces opérations !). Nous continuons à exiger que les délais et le temps nécessaire pour les opérations de carte scolaire soient respectés.

Déclarations liminaires des organisations syndicales

ORDRE DU JOUR

  1. Préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2023 du 1er degré, enseignement public
  2. Moyens de l’enseignement du 2nd degré, enseignement public

Évolution suite au groupe de travail sur la carte scolaire :

  • 4 retraits non confirmés : à Champs sur Yonne, à Villeneuve-sur-Yonne, à Albert Garnier à Joigny et sur le RPI Sormery/Turny/Chailley
  • 1 ouverture en plus : école de Villeblevin
  • Maintien du poste de maître G sur Toucy

Le DASEN fait part de « situations délicates et difficiles » et revient sur les retraits de poste dans les écoles suivantes :

  • Mailly-la-Ville
  • RPI de Venizy / Champlost
  • Marie Noël à Auxerre
  • Pierre Larousse à Sens

8 situations ont donc été annulées du fait de la mobilisation et des interventions dans les instances, notamment de la FNEC-FP FO 89.

Confirmations de la carte scolaire pour la rentrée 2023

– fermeture de classe sur :

  • AUXERRE I : école élémentaire Renoir à Auxerre, école maternelle de Gurgy, RPI Rouvray / venouse / Pontigny, 
  • AUXERRE II : école élémentaire Jean Zay à Auxerre, école Victor Hugo à Monéteau
  • AUXERRE III : école maternelle de Ouanne, école primaire de Pourrain, RPI Branches/Fleury-la-Vallée, RPI Lainsecq/Sougères-en-Puisaye/Thury/Sainpuits
  • AVALLON : école primaire d’Ancy-le-Franc, école maternelle André Gendre à Avallon, école primaire de l’Isle-sur-Serein, école primaire des Lices à Tonnerre, 
  • JOIGNY : école élémentaire de Cheny, école élémentaire Marcel Aymé de Joigny,JOIGNY : école élémentaire élémentaire Gérard Philippe à Migennes, école élémentaire J. Pezennec à St Florentin, RPI Charmoy/Epineau-les-Voves
  • SENS I : école primaire de Sergines
  • SENS II : école élémentaire Pierre Curie de Paron, RPI Villethierry/Brannay/Dollot/Lixy/Vallery, RPI Noé/Vaumort/Theil-sur-Vanne

– ouverture de classe sur :

  • AVALLON : école maternelle La Fontaine à Avallon, école élémentaire des Chaumes à Avallon, école primaire de Vincelles
  • JOIGNY : école élémentaire Saint Exupéry de Joigny, école maternelle Paul Bert de Migennes
  • SENS I : école maternelle Jules Ferry de Pont-sur-Yonne, 

– remplacement

  • 5 retraits de postes de remplaçants

FO rappelle qu’en décembre nous étions en grosse difficulté. Le DASEN évoque une situation exceptionnelle à ce moment là… Mais pour FO, quand cela arrive tous les ans, ce n’est plus une situation exceptionnelle !

– pilotage pédagogique : transformations de postes

  • « FAEX poste territoire et ruralité » devient « FAEX poste Médiateur Prévention violence scolaire
  • non renouvellement de la mission accompagnement PE et maths SENS I → création d’un poste CPC SENS I
  • non renouvellement de la mission accompagnement PE et maths SENS II → création d’un poste CPC SENS II
  • non renouvellement de la mission accompagnement PE JOIGNY et maths AVALLON → création d’un poste CPC JOIGNY

– ASH

  • retrait 1 poste SESD (0,5) + UEM CAMSP (0,5)
  • retrait 1 poste maitre G rattaché à l’école élémentaire Paul Bert de Pont-sur-Yonne
  • attribution 1 poste SESD au titre des PEP CAMSP Sens
  • attribution 1 poste ULIS à l’école élémentaire Pommier Janson de St Florentin 

Suite à la mobilisation du mercredi 25 janvier et aux interventions, notamment des représentants du SNUDI-FO, lors du CSA D, le Dasen annule donc 8 fermetures de classes.

Il reste donc 22 fermetures de classes et 5 postes de remplaçants supprimés, pour 7 ouvertures. Les organisations syndicales ont voté unanimement contre le projet dans son ensemble. Clairement, pour FO (et nous l’avons dit et redit), malgré ces quelques reculs obtenus, avec 20 postes en moins, c’est tout simplement intenable !

10 votes contre : 3 FNEC-FP-FO, 5 FSU, 2 UNSA
Un CSA-SD dit de « repli » se tiendra donc, il aura lieu lundi 30 janvier à 16h