Direction : renouvellement de l’inscription sur liste d’aptitude = demande non réglementaire…

​Des directeurs d’école de l’Yonne nous ont alertés après avoir reçu un courrier du DASEN en date du 13 février, concernant leur maintien sur liste d’aptitude et demandant de renseigner un formulaire à ce sujet. Cette demande s’appuierait sur la loi 2021-1716, dite loi Rilhac, du 21 décembre 2021. 

Or, si cette question du renouvellement de la fonction de direction au bout de 3 ans faisait partie des débats et serait, le cas échéant, actée par décret, il n’en est rien pour l’instant. Dans le texte cité en référence, rien ne le précise. Contrairement à ce qui est dit dans le courrier, il n’est donc pas nécessaire de renouveler la liste d’aptitude tous les 3 ans. 

Le SNUDI-FO 89 intervient donc auprès du DASEN par le courrier suivant :

Monsieur le Directeur Académique,

Les collègues directeurs d’écoles ont reçu ce 13 février le courrier de votre part ci-joint, concernant leur inscription sur liste d’aptitude. Dans celui-ci, vous expliquez à ces collègues qu’ils doivent renvoyer un formulaire afin de demander à être maintenus sur liste d’aptitude, puisque celle-ci ne serait désormais plus valable que 3 ans. Vous faites référence, à ce propos, à la loi 2021-1716, dite loi Rilhac. Or, à la lecture de ce texte, il n’est aucunement fait allusion à cette mesure. Si cette question est abordée actuellement dans le cadre de GT ministériels, rien n’a été acté à ce sujet. 

En tout état de cause, s’il existe, nous souhaiterions savoir sur quel texte réglementaire vous vous appuyez.

Si, celui-ci n’existait pas, comme il nous apparaît, nous demandons que cette mesure soit annulée et que les collègues directeurs, qui y sont depuis plus de 3 ans, demeurent bien inscrits sur liste d’aptitude et qu’un courrier l’indiquant leur soit envoyé. 

Je vous remercie et vous fais part de ma parfaite considération.

Lucas ROMAIN, pour le SNUDI-FO 89. 

Contactez-nous si vous êtes également concernés.
Nous invitons donc les directeurs et directrices à nous tenir au courant de toute information à ce sujet. Nous vous informerons de l’avancée du dossier.