Tout savoir sur les modalit\u00e9s pour faire gr\u00e8ve. <\/h2>\n\n\n\n
En cette p\u00e9riode de mobilisation massive contre les mesures du Macron-Kasbarian avec notamment la suppression de 4000 postes, le passage \u00e0 3 jours de carence et \u00e0 90% de r\u00e9mun\u00e9ration sur les jours d’arr\u00eat, la suppression de la GIPA, le gel du point d’indice et la r\u00e9mun\u00e9ration au m\u00e9rite ainsi que la deuxi\u00e8me journ\u00e9e de travail gratuit, de nombreuses questions se posent sur le droit de gr\u00e8ve (pr\u00e9avis, intention de gr\u00e8ve, service fait, reconduction…).<\/p>\n\n\n\n
Voici quelques r\u00e9ponses. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous en avez d’autres ou si certains points restent obscurs.<\/p>\n\n\n\n
Rappel g\u00e9n\u00e9ral :<\/strong> Tous les salari\u00e9s et agents de la fonction publique on le droit de faire gr\u00e8ve, y compris les stagiaires ou les agents contractuels, notamment les AESH ! L’employeur ne peut en aucun cas sanctionner un agent pour avoir fait gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9avis de gr\u00e8ve :<\/h2>\n\n\n\n
Le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve est de la responsabilit\u00e9 des organisations syndicales. Sur la base de revendications pr\u00e9cises, d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, le syndicat, la f\u00e9d\u00e9ration ou la conf\u00e9d\u00e9ration peuvent d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve qui permet aux personnels de se mettre en gr\u00e8ve pour faire entendre ces revendications. <\/p>\n\n\n\n
S’il n’y a pas de pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, un agent ou un salari\u00e9 ne peut pas se mettre en gr\u00e8ve. <\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui nous concerne actuellement, voici le pr\u00e9avis d\u00e9pos\u00e9 par la FNEC-FP FO qui couvre les personnels de l’\u00e9ducation Nationale tout le mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9marche \u00e0 suivre pour se d\u00e9clarer gr\u00e9viste dans le premier degr\u00e9 :<\/h2>\n\n\n\n
Lorsqu’un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve est d\u00e9pos\u00e9, chaque agent peut alors se mettre en gr\u00e8ve. Cependant, dans certains secteurs d’activit\u00e9, les personnels sont soumis \u00e0 une d\u00e9claration d’intention de gr\u00e8ve<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
C’est le cas des professeurs des \u00e9coles (en revanche les AESH n’y sont pas soumis !)<\/p>\n\n\n\n
Cela r\u00e9sulte de la loi du 23 juillet 2008 concernant le service minimum d’accueil. Pour FO, qui l’a ardemment combattue, cette loi vise avant tout \u00e0 remettre en cause le droit de gr\u00e8ve des Professeurs des Ecoles. <\/p>\n\n\n\n
En effet, depuis la mise en place de cette loi, les PE sont dans l’obligation de d\u00e9clarer leur intention de faire gr\u00e8ve 2 jours \u00e0 l’avance dont au moins un jour ouvr\u00e9, afin de pouvoir se mettre gr\u00e8ve, soit au plus tard (s’il n’y a pas de jour f\u00e9ri\u00e9 en jeu ) : <\/p>\n\n\n\n
le jeudi pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 23h59 pour une gr\u00e8ve le lundi<\/em><\/li>
le samedi \u00e0 23h59 pour une gr\u00e8ve le mardi<\/em><\/li>
le lundi \u00e0 23h59 pour une gr\u00e8ve le jeudi<\/em><\/li>
le mardi \u00e0 23h59 pour une gr\u00e8ve le vendredi <\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est possible de le faire par courrier \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 l’inspection, ou par mail, depuis votre bo\u00eete mail professionnelle personnelle \u00ab\u00a0webmail dijon\u00a0\u00bb (pas celle de l’\u00e9cole – l’intention de gr\u00e8ve est un acte individuel) \u00e0 envoyer \u00e0 votre circonscription sur une adresse d\u00e9di\u00e9e : <\/p>\n\n\n\n
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