CAPD 2 juillet 2020

Aujourd’hui se sont tenues les CAPD hors classe et classe exceptionnelle.

Rappelons que, dans le cadre de la loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, les CAPD, traitant de la carrière des personnels (mouvement, promotions), sont vouées à disparaître. Ainsi, il s’agissait peut-être de la dernière CAPD.

DECLARATION PREALABLE DU SNUDI FO 89

Monsieur le Directeur Académique ;
Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD

Le SNUDIFO 89 regrette que la CAPD d’aujourd’hui qui doit traiter des promotions à la hors-
classe sera probablement la dernière et rappelle son opposition à la disparition du paritarisme.

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des
CAPD : plus de documents de travail avant les phases de mouvement inter et intra départemental, plus de vérification possible des barèmes par les représentants du personnel, pas de recours possible en cas d’erreur de barème, dans le cas où l’intéressé aurait obtenu un poste sur sa liste de vœu, même s’il obtient son dernier vœu alors que son barème lui aurait
permis d’obtenir son premier vœu, des dysfonctionnements dus au paramétrage du logiciel pour le mouvement, avec comme l’année dernière, des confusions dans les vœux de zones infra.
Un collègue lésé ne sera pas rétabli dans ses droits, l’affectation adressée par iprof étant créatrice de droit ! C’est la dispartion de l’égalité de traitement et la destruction de notre statut !
Le SNUDI FO demande :
• l’abrogation de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique !
• l’abandon du logiciel Mvt1d !
• le retour du contrôle des opérations du mouvement et maintien du contrôle de l’avancement par les délégués du personnel en CAPD !
Je vous remercie.

DISPO

43 demandes, dont 38 de droit, 5 demandes de dispo sur autorisation (pour convenance personnelle) refusées.

Congés de formation professionnelle

Sur 5 demandes, une seule a été accordée, le DASEN arguant notamment le manque de personnels dans le département. Le SNUDIFO a rappelé que le quota des 5 % des agents du département était loin d’être atteint.

RECOURS

Dans tous les cas, le principe du recours ne permet de maintenir ni une transparence dans le traitement du mouvement, ni une égalité de traitement.

Le texte prévoit qu’un recours ne puisse être fait que lorsqu’on n’obtient pas de poste au mouvement, ou qu’on obtient un poste qui ne faisait pas partie de notre liste de vœux.

Le DASEN a affirmé qu’il n’appliquerait pas strictement cette limitation. Dans la mesure où il y aurait une erreur de barème et par conséquent, d’affectation, un recours est possible.

Le SNUDI FO 89 a répondu que cette relative souplesse sur les recours ne permettait pas pour autant de conserver une égalité de traitement. En effet, un poste qui serait obtenu à la suite d’une erreur de barème est obtenu à titre définitif, et ne pourra pas être récupéré suite à un recours.

Au moindre doute concernant votre affectation, à l’issue de la phase principale du mouvement, ou de la phase d’ajustement, contactez le SNUDI FO 89.