Conseil d’école extraordinaire relatif à l’élection des représentants des parents d’élèves : la consigne du Ministère peut attendre la mise en place du nouveau conseil d’école !

L’article R411-12 du code de l’Education a fait son entrée dans le code de l’Education depuis août 2023. Cet article indique que  » Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école. »

C’est dans ce cadre que les directeurs et directrices d’école de l’Yonne ont reçu une note du DASEN, datée du 15 septembre, demandant l’organisation de conseils d’école extraordinaires afin d’obtenir un avis sur les modalités d’organisation de ces élections.

Alors que les directeurs croulent déjà sous les problèmes liés à cette rentrée scolaire compliquée, et à quelques semaines de l’organisation pratique des élections des représentants des parents d’élèves, il faudrait donc organiser en urgence un conseil d’école extraordinaire au sujet de cette élection ? 

Pour le SNUDI FO 89, l’application de cet article peut attendre !

Nous avons donc écrit au DASEN afin de demander qu’il ne soit pas tenu rigueur aux écoles n’ayant pas organisé ce conseil d’école extraordinaire :

Monsieur le Directeur Académique, 

Nous avons été sollicités par des collègues concernant l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves.

En effet, dans votre note du 15 septembre, vous indiquez que les collègues directeurs et directrices d’école doivent organiser, dans les jours à venir, un conseil d’école extraordinaire. Celui-ci se tiendrait afin d’en recueillir l’avis, puisque la décision des modalités d’organisation du vote doit se faire après consultation du conseil d’école. 

Étant donné l’arrivée tardive des textes à ce sujet et la lourdeur de la tâche que cela représente déjà, nous demandons qu’une certaine souplesse soit accordée et qu’il ne soit pas tenu rigueur aux écoles décidant d’organiser ce vote à l’urne sans avoir au préalable consulté le conseil d’école (pas d’annulation du vote). D’autant plus que l’organisation, en l’espace de quelques jours, d’élections sous forme électronique après avoir trouvé un prestataire privé pour une plateforme de vote, semble tout à fait irréaliste. 

Pour le SNUDI FO 89, il est inutile de réunir sous quelque forme que ce soit un conseil d’école extraordinaire, d’autant que la décision revient, quoi qu’il advienne, au directeur. Cette question et cette discussion se poseront aux nouveaux membres du conseil d’école conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, en temps voulu.

Cependant, si les directeurs l’estiment nécessaire, pour le SNUDI FO 89, un mail d’information aux membres du conseil d’école suffit : « Je vous informe que les modalités de l’élection des représentants des parents d’élèves seront les mêmes que l’année précédente à savoir (…)« .

Vous trouverez la liste des membres du conseil d’école à l’article D.411-1 du code de l’Education.

Nous attirons votre attention sur le fait que  » Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres. » : dès lors, même si des représentants des parents d’élèves ont quitté l’école, ils restent membres du conseil d’école jusqu’aux résultats des prochaines élections.

Pour tout problème, n’hésitez pas à nous joindre.