Carte scolaire, mouvement, exeats, protection des personnels, continuité pédagogique, vacances : courrier du SNUDI-FO 89 au DASEN du 1er avril

Les représentants du personnel en CTSD viennent de recevoir un message de la DSDEN indiquant que le groupe de travail et le CTSD sur la carte scolaire se tiendront respectivement les vendredi 3 et jeudi 9 avril. Les organisations syndicales, à l’initiative du SNUDI-FO, avaient envoyé un courrier en demandant le report (à retrouver ici) et la création des postes nécessaires… Le DASEN a donc choisi d’en faire fi.

Nous vous invitons à remplir la fiche de suivi carte scolaire en ligne pour votre école.

Par ailleurs, des réponses sont toujours en attente sur différents points, et notamment sur la protection des personnels volontaires. Les promesses et les remerciements aux personnels de la fonction publique sont de bon ton en cette période… nous voulons des actes ! Nous exigeons un réel renforcement des services publics. Dès maintenant.

Monsieur le Directeur Académique,

Plusieurs points nous apparaissent problématiques et nous souhaitons vous en faire part.

Concernant la carte scolaire :
Mon organisation a pris connaissance des convocations et documents de travail concernant la carte scolaire. Vous nous indiquez que le groupe de travail se réunira vendredi 3 avril et le CTSD, le jeudi 9. Nous vous avons envoyé un courrier intersyndical à ce sujet, signé par les représentants FO-FSU-UNSA-SUD, rejoints également par la CGT.
Ces documents et dates envoyés aux représentants du personnel ne répondent en rien à notre demande unanime :

• la situation de confinement perdure et ne permet aucunement de tenir des instances dignes de ce nom,
• les documents de travail ne précisent pas le projet de carte scolaire, mais uniquement les effectifs par école,
• la prise en compte de la consigne ministérielle de ne pas fermer de classe en milieu rural (communes de moins de 5000 habitants) sans accord du maire ne sera pas possible, le processus électoral des municipales n’est même pas achevé,
• les représentants du personnels n’ont ni le temps ni les moyens d’exercer correctement leur mandat
• les postes nécessaires n’ont pas été créés,
• l’organisation de rassemblements et la réception par la DSDEN des délégations d’écoles ne pourra avoir lieu.

Pour le SNUDI-FO 89, cela n’est pas envisageable. Les revendications des collègues, des parents, des élus, doivent pouvoir être exprimées et surtout être entendues. Les Organisations Syndicales élues et leurs représentants ont déjà été dépossédées de leurs missions concernant la carrière des agents dans les CAPD, vidées de leur contenu. Nous n’accepterons pas que cela soit le cas également au sujet de la carte scolaire.

Concernant les opérations pour Affelnet :
Nous avons également pris connaissance du document envoyé aux directeurs concernant les opérations d’Affelnet.
Nous tenons tout d’abord à vous remercier d’avoir entendu les demandes que nous portions à ce sujet, à savoir une simplification des consignes et opérations prenant en compte la situation actuelle. Cependant, nous remarquons que les délais sont inchangés. Nous tenons à insister sur ce point : en effet, la question de la charge de travail des directeurs est au centre des débats en cette année scolaire (mobilisation importante des personnels, rassemblements en hommage à Christine Renon, groupes de travail et de suivi ministériels et locaux, enquêtes…). Or, la crise sanitaire n’a fait, cela va sans dire, qu’aggraver la situation. Demander qu’en l’espace d’à peine plus de 15 jours, les directeurs aient transmis et récupéré le volet 1 (d’ici le 17 avril), nous paraît irréalisable.
Par ailleurs, étant donné la charge qui pèse actuellement sur les directeurs, nous considérons que ces dossiers sont loin d’être prioritaires, nous demandons donc le report des dates de retour des dossiers.

Concernant les exeats/ineats :
Tout d’abord, certains collègues sont en difficulté pour vous transmettre leur dossier (exeat, temps partiels…). Nous leur avons conseillé d’écrire au pôle premier degré afin de se signaler. En tout état de cause, nous demandons que toutes les demandes, même tardives ou incomplètes soient étudiées. Il serait bienvenu également, que les collègues soient informés de la bonne réception et prise en compte de leur demande.
Par ailleurs, nous souhaiterions pouvoir nous entretenir avec vous afin de vous présenter les dossiers de demande d’exeat en notre possession, comme cela est le cas chaque année.
Nous réitérons notre demande de recevoir les informations complètes concernant les permutations (collègues mutés, départements d’arrivée, barèmes…).

Concernant le mouvement :
Nous demandons que les règles antérieures à la note de service ministérielle de 2019 sur le mouvement soient appliquées. Elles sont mieux connues, plus claires, plus transparentes et répondent au principe d’égalité de traitement (étant basées sur le barème et l’ancienneté générale de service). C’est d’ailleurs pour cela que ladite note de service a été rejetée unanimement en CT Ministériel. Nous demandons que les CAPD soient rétablies dans leur fonction, permettant aux représentants du personnel d’apporter leur expertise, leur connaissance du terrain, des demandes et revendications des personnels afin de pouvoir gérer au mieux le mouvement dans le cadre de la situation sanitaire que nous connaissons. C’est le seul et unique moyen de faire en sorte que le mouvement se déroule dans des conditions acceptables.

Concernant la continuité pédagogique :
Nous avons pris connaissance des annonces du ministre au sujet des prochaines vacances scolaires. En aucun cas, cela ne peut être imposé, ni aucune pression être exercée sur les collègues, pour la mise en oeuvre de ces stages impliquant la remise en cause de nos congés. Nous refusons catégoriquement que la tâche supplémentaire d’organiser cela incombe encore aux directeurs et directrices d’école déjà submergés et dont, comme nous l’avons dit précédemment, l’allègement des tâches promis a été visiblement définitivement enterré une fois passée l’expression de l’émotion suite au suicide de la collègue directrice de Pantin. Cette émotion et les revendications portées, nous ne les oublions pas.
En tout état de cause, nous demandons que ces « vacances apprenantes » et autres « stages de remise à niveau à distance » n’impliquent aucune pression pour leur participation ni aux collègues, ni aux directeurs, ni aux familles.

Concernant la protection des collègues :
Tout d’abord, nous continuons à demander qu’aucun collègue ne soit incité à rompre le confinement pour quelque raison que ce soit et notamment pour la transmission de tout document pédagogique ou administratif. Ni non plus, que les directeurs soient amenés à autoriser les parents à rompre le leur. Nous continuons également à demander que la protection des personnels soit maximum : masques, gel, gants, lingette, désinfection et tests sont plus que jamais nécessaire en cette période approchant le pic épidémique.
Par ailleurs, nous vous avions alertés sur la situation à Sens, où une collègue a été diagnostiquée positive au coronavirus. Nous souhaiterions savoir quelles mesures ont été prises et notamment si des tests sur les collègues et les élèves ont été effectués. Nous demandons que tous les collègues volontaires soient testés et qu’un vaste plan de dépistage soit mené. Nous avons bien noté les remerciements pour leur engagement, la moindre des choses serait avant cela de leur procurer la protection nécessaire.

Pour conclure, je tiens à insister sur la nécessité d’entendre et de satisfaire les revendications des personnels, dont l’engagement est chaque jour souligné, mais qui ne voient pas la couleur ni de la prise en compte de leurs demandes, ni de l’amélioration de leurs conditions d’exercice, ni même de la protection qui leur est due.
Nous avons plus que jamais besoin du renforcement des services publics : il est temps d’agir en ce sens.

Je suis disponible pour un entretien téléphonique.

Je vous remercie et vous fais part, Monsieur le Directeur Académique, de ma parfaite considération.
Lucas ROMAIN, pour le SNUDI-FO 89.