CAPD du 10 mars 2020 : accélération de carrière, direction, épidémie, classes dédoublées…

Mardi 10 mars s’est tenue l’une des dernières CAPD, déjà vidées de leur contenu. Ce sera bientôt également le cas des CHS-CT. Pour le SNUDI-FO 89, la disparition de ces instances marque la volonté du gouvernement, par la Loi Dussopt, de se débarrasser des droits collectifs, des protections des personnels, des moyens de défense des agents. C’est inadmissible.

Sous couvert de RGPD, l’administration ne s’embarrassera plus de la transparence des opérations de mouvement, d’évolution de carrière… C’est la porte ouverte aux passe-droits, à l’arbitraire, aux pressions.

Cela n’empêchera pas le SNUDI-FO de continuer à se battre pour le respect de notre statut et de nos droits, par tous les moyens, et de continuer à revendiquer l’abandon de la Loi Dussopt de destruction de la Fonction Publique.

Lire la déclaration préalable du SNUDI-FO

Gestion de l’épidémie de Coronavirus

La situation sanitaire a forcément été évoquée lors de cette CAPD. A la demande du SNUDI-FO 89, elle sera plus précisément abordée (mesures prises, protocole, prise en charge des personnels fragiles…) lors du CHS-CT qui se tiendra vendredi 13 mars.

IMPORTANT : A noter, qu’à la demande du SNUDI-FO 89 (voir courrier envoyé au DASEN avant la rentrée), la situation des collègues dits « fragiles », ayant des problèmes de santé (immunodéprimés, diabète, hypertension, maladies chroniques, problèmes respiratoires…) et étant donc particulièrement vulnérables au virus sera prise en compte : des autorisations spéciales d’absence pourront être données. Il ne s’agit donc pas de se faire arrêter par son médecin traitant ni donc d’être soumis à une journée de carence, mais bien de répondre à l’obligation de protection. Nous invitons donc tous les collègues dans ce cas, à s’adresser à l’inspection avec appui médical… et syndical : contactez avant toute chose le SNUDI-FO 89 qui saura vous orienter et vous soutenir dans votre démarche.

Nous avons également rappelé la nécessité de donner aux directeurs et directrices des consignes claires pour pouvoir gérer. Leurs tâches sont suffisamment lourdes comme cela pour les laisser se débrouiller avec la gestion de l’épidémie. Nous en saurons plus vendredi et nous vous tiendrons au courant.

Direction d’école et liste d’aptitude

Le SNUDI-FO 89 a proposé l’an dernier la tenue d’un stage de formation afin de préparer l’entretien pour être placé sur liste d’aptitude direction. Cela a été entendu et sera organisé cette année, permettant ainsi que les attentes de l’administration soient connues des collègues.

Sur 38 demandes pour être sur liste d’aptitude, 4 collègues ont obtenu un avis défavorable. Les représentants du personnel sont intervenus à plusieurs reprises afin que soient explicités et clarifiés les critères. C’est à cela que servira le stage de formation. Pour autant, certains points restent obscurs : un avis favorable de l’IEN pour des collègues faisant fonction, devrait permettre d’être dispensés de l’entretien. Pour autant ce n’est pas le cas. Cela est donc à revoir.

Il apparaît que des collègues, faisant actuellement fonction se voient refuser l’aptitude… ce n’est pas compréhensible, d’autant plus quand aucun reproche ne leur est fait dans leur pratique actuelle.

Nous demandons également que soit respectée la règlementation qui veut qu’un collègue faisant fonction toute l’année en cours soit dispensé d’entretien et inscrit de plein droit sur liste d’aptitude, après avis de l’IEN.

Par ailleurs, une question, posée fréquemment lors des entretiens, a valu le refus d’être inscrit sur liste d’aptitude pour un manque de « loyauté envers l’institution » sur la gestion de refus de l’équipe, des parents ou de la mairie d’une fermeture de classe. Les directeurs ne sont pas la courroie de transmission de la politique menée par l’administration ! Pourquoi poser ce genre de question ? Considère-t-on que l’action syndicale est un manque de loyauté vis-à-vis de l’institution ? Pour FO, cette discrimination est inacceptable : la décision des collègues de se mobiliser contre une fermeture de classe est un droit, on ne peut le reprocher aux collègues, qu’ils soient directeurs ou non.

L’entretien pour la liste d’aptitude n’est pas un test de docilité des collègues !

Nous serons particulièrement vigilant au fait que le stage de formation à l’entretien pour la direction d’école, ne soit pas détourner pour devenir un formatage à une fonction de directeur supérieur hiérarchique destiné à devenir le supplétif de l’administration !

En attendant, nous n’avons toujours aucune nouvelle du ministère concernant l’amélioration tant attendue des conditions d’exercice des directeurs et directrices… les revendications sont pourtant très claires. Elles sont bien loin les larmes de crocodile versées après le suicide de Christine Renon.

Permutations

Comme prévu, aucune information n’est donnée aux représentants des personnels : la CAPD est vidée de son contenu et notamment du suivi et de la transparence des choix en matière de mobilité. Comment être assuré qu’il n’y a pas eu de passe-droit, de traitement de faveur ? Rien ne le prouve. Lorsqu’il n’y a plus de transparence, plus de visibilité, il ne nous reste que la confiance… aveugle…

Nous invitons tous les collègues insatisfaits à exercer leur droit à un recours ainsi qu’à participer à la phase d’exeat-ineat, tout cela, bien entendu, accompagnés par le SNUDI-FO 89.

PE Stagiaires et ressources humaines

11 démissions de PES depuis le mois d’octobre (donc non-compensées par la liste complémentaire).

Pour la plupart, cela est dû à des raisons personnelles ou à une « mauvaise représentation du métier ». En d’autres termes, ce sont bien la découverte des conditions de travail qui en sont la cause… nous le comprenons fort bien. En attendant, cela implique encore et toujours des problèmes concernant les ressources humaines dans notre département. Le nouveau DASEN découvre les difficultés de l’Yonne en matière de personnels. Les collègues désireux de changer de département, coincés ici, mais également ce que cela implique ensuite pour les demandes des personnels : dispo, détachement, temps partiels, congés formation… accordées a minima.

Autant de points qui sont compliqués à gérer et entrainent encore davantage le manque d’attractivité du département : les collègues ont moins de droits dans l’Yonne qu’ailleurs ! C’est un constat. Pour le SNUDI-FO, la solution est encore et toujours la même, quel que soit le ou la DASEN : si nous manquons de personnels, il faut recruter !

Le DASEN s’alarme également du fait qu’il y ait cette année 12 demandes d’allègements de services pour raisons médicales (contre 3 l’an dernier) ce qui complique encore la situation des ressources humaines dans le département. En même temps, en travaillant toujours plus vieux et dans des conditions toujours plus difficiles, sans médecine de prévention… ça ne va pas aller en s’améliorant.

Nous faisons remarquer également, qu’en plus des démissions, un licenciement de stagiaire a eu lieu, sans même lui laisser la possibilité de poursuivre sa formation par une année de renouvellement. Ce n’est pourtant pas une stagiaire qui mettait en danger les élèves, mais car ses relations avec son équipe de suivi étaient compliquées… A nouveau, cette décision implique une pression sur les stagiaires, menacés par l’épée de Damoclès du licenciement, alors que la sélection devrait se faire au moment du concours et non lors de l’année de stage. La formation initiale devient-elle une formation à la docilité plus qu’à l’enseignement… ?

GS-CP-CE1 dédoublés en REP

Tout d’abord, il apparaît qu’avec 9 postes en moins, la mise en place du dispositif va être bien compliqué. Nous le savons, cette carte scolaire s’annonce sous de bien mauvais auspices. Les fermetures de classes risquent d’être fort nombreuses. Nous nous emploierons comme chaque année à faire entendre le refus des personnels d’exercer dans des conditions toujours plus difficiles, contre l’augmentation des effectifs, contre les fermetures de classes pour les ouvertures nécessaires. Lors du CTSD et au-delà : Faites-nous remonter la situation de votre école (fiche carte scolaire en ligne).

Le DASEN nous avait expliqué, en audience, qu’il fonctionnerait dans le cadre de règles claires et de leur application rigoureuse : nous lui avons donc, en toute logique, demandé d’expliciter clairement les seuils de fermeture et d’ouverture… mais en fin de compte, ce n’est pas possible (il faut pouvoir s’adapter en fonction du nombre de postes alloués, indéniablement insuffisants). Pour FO, c’est clair, nous exigeons toujours : pas plus de 24 par classe, pas plus de 20 en REP (et le rétablissement des REP supprimés).

Par ailleurs, fidèle à son mandat, le SNUDI-FO 89 a rappelé sa volonté de supprimer les postes à profils. C’est chose faite pour ces postes en GS-CP-CE1. Le DASEN nous accorde donc de revenir sur la décision de « flécher » ces postes. Ceux-ci deviennent donc des postes ordinaires concernant le mouvement, ils seront donc accessibles à tous les collègues.

Avancement accéléré

• 13 collègues passent avec un an d’accélération du 6^ème au 7^ème échelon.
• 25 collègues passent avec un an d’accélération du 8^ème au 9^ème échelon.

38 collègues verront donc leur carrière accélérée. 38 collègues sur 1800, soit 2% des collègues qui ne passeront pas leur échelon à l’ancienneté. Et dont l’administration seule a décidé, à un instant t, qu’ils pourraient avoir une augmentation de salaire. Les mêmes peut-être auront une accélération au 6^ème et au 8^ème, il suffit pour cela qu’ils aient à nouveau l’appréciation « excellent » seule garantie d’un meilleur avancement de carrière.

Voilà donc ce qui reste aux CAPD, une fois vidée de leurs prérogatives : plus de barèmes, plus de règles, plus de droits collectifs… c’est l’arbitraire le plus complet, la promotion à la tête du client. La CAPD devient une chambre d’enregistrement des décisions opaques de l’administration. Son rôle statutaire et constitutionnel garantissant l’égalité de traitement, l’indépendance des fonctionnaires et l’égalité d’accès aux services publics, tout cela disparaît. Merci PPCR. Merci la Loi Dussopt.

C’est un triste constat. Mais tout cela, nous pouvons le défaire. Et il faut pour cela nous organiser. Construire un syndicat libre et indépendant, fort et combattif et s’y mobiliser massivement.

La brèche ouverte par la mobilisation depuis le 5 décembre a mis en lumière le profond mépris du gouvernement, mais surtout le profond rejet de sa politique de destruction de nos conquêtes sociales. La volonté d’un changement de cap radical, en faveur des salariés et des personnels, commençant par le retrait de la réforme des retraites passée en force contre l’avis de tous est apparu clairement. C’est un objectif que la mobilisation massive doit nous permettre d’atteindre. Continuons de l’organiser. Réunissons-nous.  Restons déterminés : rien n’est réglé, rien n’est joué.