Questionnaire VSS : courrier au DASEN

Monsieur le Directeur Académique,

Nous nous permettons de vous interpeller au sujet du questionnaire sur les Violences Sexistes et Sexuelles, dans le cadre du Décret n°2026-954 du 14 octobre 2026 et des modalités d’application de celui-ci dans notre département.

Pour commencer, nous tenons à exprimer notre profonde inquiétude quant à cette réponse au problème fondamental qu’est la protection de l’enfance face aux VSS. En effet, si elle n’est pas accompagnée d’un suivi complet et d’une prise en charge solide, la révélation risque fort de créer, pour les enfants, un sur-traumatisme et, pour l’adulte, une responsabilité insurmontable. Or le manque de personnels formés et apte à recevoir une telle parole est connu, en particulier dans notre département, La lutte contre les violences faites aux enfants est une cause primordiale : cette question ne peut être prise à la légère, dans une simple volonté d’affichage.

De façon générale, nous demandons donc qu’au lieu d’un questionnaire bien loin de pouvoir libérer la parole et pouvant même impliquer un effet néfaste, reposant sur les enseignants et les équipes, un recrutement massif de personnels médicaux de l’Education Nationale (médecins et infirmières scolaires, Assistantes sociales, psychologues scolaires….). Comme vous le savez, nous manquons déjà cruellement de psyEN dans l’Yonne, puisque 6 postes sur 22 sont vacants : nous nous interrogeons d’ailleurs sur le recrutement de ces personnels et ce que met en place l’Inspection Académique afin de palier cette pénurie.

Quant à la mise en place dans le département, dans votre note aux directeurs, du 16 novembre, vous indiquez que les directeurs devraient recevoir une formation magistère. Comme vous le savez, l’article R.470-2 du Code de l’Education, alinéa 3, précise que les passations doivent se faire en binôme « dont un enseignant et un membre du personnel formé à cet effet ET ayant la qualité de membre du personnel médical, d’infirmier, d’assistant de service social ou de psyEN ». En aucun cas (même après une formation « parcours magistère de 3h ») il ne pourrait être considéré que des directeurs, des membres du RASED ou tout autre personnel soient qualifiés : une « formation » (même plus conséquente que celle proposée) ne peut se substituer à une qualification. Là encore, la seule issue réside dans le recrutement de personnels médicaux à hauteur des besoins.

Quoi qu’il en soit, il apparaît clairement que la passation de ce questionnaire n’est pas possible dans l’état actuel des choses. En tout état de cause, nous exigeons :

  • l’abandon du questionnaire VSS et un recrutement massif de personnels qualifiés de médecine scolaire (infirmières, médecins, psyEN…) ;
  • aucune sanction à l’égard des collègues qui ne feront pas passer ce questionnaire ou des directeurs et directrices qui refuseraient de se substituer aux personnels médicaux.

Monsieur le Directeur Académique, pour protéger les élèves il faut des personnels qualifiés et en nombre suffisant, pas des questionnaires qui n’aident pas la libération de la parole, vont déborder les services médicaux et font reposer la responsabilité, la gestion et le traumatisme de la bombe que représente une révélation, telle qu’attendue, sur les seules épaules des enseignants.

Je vous fais part de ma parfaite considération.

Lucas ROMAIN, pour le SNUDI-FO 89