CHSCT du 6 mai spécial déconfinement

Lors du CHST-Départemental extraordinaire « spécial Covid » du 6 mai, le SNUDI-FO a porté haut vos revendications et a été entendu !

• Les autorisations spéciales d’absence ( ASA ) pour garde d’enfant seront accordées par le DASEN jusqu’au 1er juin au même titre que les ASA pour raisons médicales. C’est une victoire importante pour les collègues qui pourront véritablement choisir de remettre leur enfant à l’école ou pas. Cela inclut le personnel AESH également ! Point important répété par le Secrétaire Général : un collègue en ASA peut ou non engager un travail à distance sur la base du volontariat. modèle d’ASA garde d’enfant
  
• La mise à jour du DUER (Document unique d’évaluation des risques) sera guidée par un outil d’accompagnement élaborée par l’Inspection santé sécurité au travail ( ISST ). Il déclinera les mesures d’hygiène rédhibitoires et proposera une trame à l’écriture du DUER pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement. C’est une autre victoire pour le SNUDI FO parce que tout en responsabilisant l’administration sur la validation du protocole, la mise à jour du DUER sera largement à la charge de notre employeur. Il était inconcevable que ce soit une charge de travail supplémentaire pour les collègues !
• Le DASEN répondant à nos questions sur la responsabilité des chefs d’établissement et des directeurs assure que la logique de subrogation sauf situation de malveillance est la règle. L’État est responsable de ses choix politiques. C’est une épine en moins dans les mains des collègues sous tension excessive.

Nous avons une nouvelle fois signifié notre désaccord sur l’absence de masques FFP2, seuls masques protecteurs selon le droit du travail. L’administration invoque une logique de protection collective par le biais notamment des gestes barrières à défaut d’une protection individuelle adaptée et complètement efficace. Encore une fois, la doctrine gouvernementale est celle de la gestion de la pénurie. En l’absence de masques FFP2 en nombre suffisant, l’administration joue la carte de la protection collective qui, on le sait, est inapplicable à fortiori pour de jeunes enfants.

Le DASEN assure que toutes les écoles disposeront de masques « grand public » lundi matin. En leur absence, pour quelques raisons que ce soit, il ordonne de ne pas pénétrer dans l’établissement scolaire. Nous avons également été informés qu’une formation menée par une infirmière serait mise en place en visioconférence lundi et mardi.

Cela reste absolument insuffisant et ne règle pas les problèmes !

Alors, même si nous avons obtenu des avancées importantes, il n’en reste pas moins que cette reprise à marche forcée sous la gouvernance assurée tant bien que mal par des collectivités précipite de nombreux collègues dans l’angoisse. Le timing est intenable, la pression administrative reste forte en terme de comptes à rendre. Le DASEN nous dit qu’il faut dans ce moment d’urgence faire preuve de bon sens. Nous lui répondons que le bon sens est subjectif et que le cadre est contraignant. « Pas de pression concernant l’ouverture, si ça peut se faire le 14 ce sera le 14. Si les conditions ne le permettent pas, ce sera plus tard » nous dit encore le Directeur Académique. Si la collectivité envisage la réouverture alors que les conditions du protocole sanitaire national ne sont pas remplies, il faudra urgemment contacter sa hiérarchie qui sera ainsi la seule décisionnaire.

Nous encourageons nos collègues à se saisir de tous ces avancées ( ASA, DUER ) et à faire remonter, notamment par le biais du RSST, tout dysfonctionnement ou problème dans votre école.

Quoi qu’il en soit, nous devons exprimer largement notre refus de cette reprise chaotique, nous exigeons les protections sanitaires nécessaires (masques FFP2, gel, désinfection…) et le dépistage systématique des personnels et des élèves (comme exigé lors du précédent CHST Départemental). Ce protocole est irréalisable et dangereux. Les reculs successifs du ministère montrent que nous sommes en mesure de le faire reculer totalement.

Dans de nombreuses communes, les collègues ont exprimé auprès de leur mairie le fait que les conditions sont intenables. De nombreuses mairies du département ont décidé de ne pas rouvrir leur école (Lindry, Seignelay, Brienon, Saint-Julien-du Sault, Aillant, Laroche, Paron, Ouanne, Saint-Fargeau…). La situation est pourtant aussi intenable ailleurs ! Faites-le entendre : prenez position et faites remonter à votre IEN, au Maire de la commune et au SNUDI-FO 89 ! modèle de motion d’école

Dans tous les cas, contactez le SNUDI-FO 89 !

AVIS votés au CHS-CT :

« Dans l’hypothèse où l’Yonne se révélerait être classée en zone rouge le 7 mai, le CHSCTD s’oppose à une réouverture des écoles primaires et élémentaires le 11 mai. »

adopté à l’unanimité

« Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT D demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.  »

2 votes pour (FO),  5 abstentions (FSU, UNSA)

« Prévu par l’article R4121-1 du code du travail, nous demandons à ce que le DUER soit mis à jour par l’Administration »

adopté à l’unanimité