Journée de la rectrice, deuxième journée de pré-rentrée, climat scolaire à 360°, surveillance des sorties… c’est NON : respect des ORS !

Lors de la journée de prérentrée, les réunions de directeurs ont fait apparaître la mise en place d’une 2ème journée de pré-rentrée ou « journée de la rectrice », permettant à l’administration d’imposer aux équipes un travail sur le « climat scolaire ».

Nouvelle remise en cause de nos obligations réglementaires de services, travail gratuit… voici les éléments réglementaire concernant ces journées de « pré-rentrée » et l’avis du SNUDI-FO 89.

Pour toute question, prenez attache auprès du SNUDI-FO 89 !

La journée de pré-rentrée

La journée de pré-rentrée 2026 des enseignants est fixée au lundi 31 août 2026 par l’arrêté du 22 octobre 2025 définissant le calendrier scolaire 2026/2027.

L’article 2 de cet arrêté précise : « L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. »

Cette journée n’apparaissant pas dans le cadre du décret 2008-775 régissant nos obligations de service, elle n’est pas une obligation de service : elle est un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année. Aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires : aussi, son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

• La pré-rentrée et les AESH

Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.

Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.

Concernant la « pré-rentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens.

Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

• La « 2^ème journée de pré-rentrée » n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de pré-rentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2026/2027 a été fixé par l’arrêté du 22 octobre 2025, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de pré-rentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA-DASEN ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut donc être contraint d’être présent à l’école avant le lundi 31 aout 2026, jour de la pré-rentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue «2ème journée de pré-rentrée»? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 22 octobre 2025 qui précise : «Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

• «Pourront» ne signifie pas «devront» : si un temps peut être dégagé pour permettre à l’inspection d’organiser un temps de réflexion et de formation, celui-ci ne peut être imposé aux collègues. Encore moins le contenu « proposé par les autorités » : le questionnaire sur le climat scolaire n’est donc pas obligatoire.
•  «Les temps de réflexion et de formation» évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 22 octobre 2025 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.  « Proposées par les autorités académiques » : c’est donc bien le recteur ou le DASEN qui doivent déterminer quand ces « deux-demi-journées » peuvent être dégagées… Sans ordre écrit, ce sont les équipes qui doivent les déterminer !

Pour résumer :

• Il y a bien un seul jour de pré-rentrée : le lundi 31 aout 2026
• Il n’y a pas de demi-journées «à récupérer» en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle.
• Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (IA-DASEN ou recteur). Si l’organisation peut être décidée par la hiérarchie, la tenue de ces réunions ne peut être imposée, encore moins le thème ou le contenu. Quoi qu’il en soit, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

Le SNUDI-FO continue d’exiger que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines! En cas de problèmes ou de pressions, contactez immédiatement le SNUDI-FO !

La journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité». Notre syndicat s’y est toujours opposé et exige l’abrogation de cette mesure. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose en effet aux salariés, dont les  enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »

Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi- journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :

• Si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
• En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN   ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

• Pour finir, un temps de surveillance de la sortie des écoles a été évoqué dans certaines réunions de directeurs. Nous rappelons que le temps de travail des collègues se termine lors de la fin de la classe et que ce temps de surveillance des abords de l’école ne peut incomber aux enseignants, qui, rappelons le, sont déjà soumis à un temps d’accueil qui outrepasse leurs obligations de service. Cela ne rentre ni dans les missions ni dans le temps de services des professeurs des écoles. Nous appelons tous les collègues à ne pas renseigner le planning demandé, à ne pas se soumettre à cette nouvelle charge et responsabilité supplémentaire et non-réglementaire et à contacter le SNUDI-FO 89 face à toute pression.

Pour toute question ou doute sur le respect de vos droits : contactez le SNUDI-FO 89 ! snudifo89@gmail.com – 0780694013

Notre courrier au DASEN

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Lors des journées de prérentrée, les IEN ont annoncé aux directeurs qu’un temps de travail sur le « climat scolaire à 360° » devait se tenir dans les écoles, d’ici les vacances d’automne. Visiblement, ce temps se ferait en dehors du temps de travail, en dehors même des 108h lors d’une « deuxième journée de pré-rentrée » ou « journée de la rectrice ».

Notre organisation syndicale tient à vous rappeler le cadre réglementaire.

La journée de pré-rentrée 2026 des enseignants est fixée au lundi 31 août 2026 par l’arrêté du 22 octobre 2025 définissant le calendrier scolaire 2026/2027.
L’article 2 de cet arrêté précise : « L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. » Cette journée n’apparaissant pas dans le cadre du décret 2008-775 régissant nos obligations de service, elle n’est pas une obligation de service : elle est un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année. Aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires : aussi, son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe
pour le jour de la rentrée des élèves.

Le calendrier scolaire officiel 2026/2027 a été fixé par l’arrêté du 22 octobre 2025, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de pré-rentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation !

Il est fait référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 22 octobre 2025 qui précise : «Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

Nous vous faisons remarquer que «pourront» ne signifie pas «devront» mais également que « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 22 octobre 2025 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Enfin, le thème reste une proposition de la part de l’administration et ne peut donc être imposé. Le décret définit, dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue. Ces dispositions doivent être respectées.

Concernant la journée de solidarité, les personnels font largement cette journée tout au long de l’année avec la multiplication des réunions à n’en plus finir, lesquelles constituent à dépasser largement le cadre des ORS.

Par ailleurs, un temps de surveillance de la sortie des écoles a été évoqué dans certaines de ces réunions. Nous rappelons que le temps de travail des collègues se termine lors de la fin de la classe et que ce temps de surveillance des abords de l’école ne peut incomber aux enseignants, qui, rappelons le, sont déjà soumis à un temps d’accueil qui outrepasse leurs obligations de service.

Nous n’acceptons pas ces nouvelles remises en cause de notre statut et demandons donc que ces temps au-delà des obligations de service des enseignants soient bien spécifiés comme étant facultatifs. En tout état de cause, les collègues n’y participant pas ne devront pas se voir inquiétés.

Je vous remercie et vous fais part de ma parfaite considération.

Lucas ROMAIN, pour le SNUDI-FO 89.