CAPD recours PPCR : le DASEN refuse tout et va encore plus loin dans l’attaque contre les personnels.

C’est simple, alors que l’an dernier sur 6 recours, 4 ont obtenu satisfaction : cette année, sur les 3 recours formulés, aucun n’est accordé !

Malgré les interventions du SNUDI-FO 89, soutenu par les autres organisations syndicales, pour défendre la seule de ces trois collègueS à avoir saisi la CAPD, le DASEN n’entend rien, maintient sa décision et explique que de toutes façons si cette décision a été prise, c’est que c’est la bonne.

Une fin de non recevoir, des échanges très compliqués et une tendance flagrante de la part du DASEN d’entrave à l’expression des représentants du personnel : inacceptable !

Indéniablement, depuis PPCR, c’est l’arbitraire le plus total qui s’est imposé, puisque laissant entre les mains des IEN et du DASEN, la possibilité d’augmenter directement ou non, le salaire des collègues, ou de retarder fortement leur accès à la hors-classe.

Avec la Loi Dussopt, qui a vidé les CAPD de ses prérogatives de contrôle des décisions concernant la carrière (avancement, mouvement…), faisant de celle-ci une simple instance de recours, cela a achevé d’imposer l’opacité la plus totale dans les opérations.

Et le nouveau DASEN va encore plus loin, puisque, contrairement à son prédécesseur, il instaure maintenant la possibilité de revoir à la baisse l’appréciation de carrière d’un rdv à l’autre. Un nouveau moyen de pression sur les collègues, remettant en cause le peu qui restait du principe d’un avancement tout au long de la carrière.

Le SNUDI-FO 89 n’a pas manqué de le faire remarquer et de dénoncer ces pratiques, de revendiquer l’abandon de la Loi Dussopt, de PPCR et de toutes les mesures de régression des droits des collègues.

Seule petite avancée, nous avons obtenu l’assurance que les collègues ayant un nombre majoritaire d’items « excellent » obtiennent automatiquement une appréciation finale « excellent » et de la même façon pour un nombre majoritaire d’items « très satisfaisant », une appréciation « très satisfaisant »… une simple mesure de bon sens, le contraire semblerait difficilement justifiable… et pourtant…

Et pourtant, dans les faits ce n’est même pas le cas ! Nous avons connaissance du dossier d’un collègue ayant 6 « excellent » et 5 « très satisfaisant » mais qui a eu « très satisfaisant » en appréciation finale. Ce que nous avons fait remarquer. Le DASEN s’étant engagé à respecter cette règle : ce dossier doit donc être revu. Mais cela prouve, s’il le fallait, que le bon sens n’est pas souvent ce qui s’impose pour l’administration.

Quoi qu’il en soit, si vous êtes dans une situation similaire, adressez-vous au SNUDI-FO 89, afin qu’on intervienne pour faire revoir votre appréciation et faire respecter cet engagement !

Cette instance s’est terminée par un vote sur la situation de la collègue, où l’ensemble des organisations s’est prononcé contre la décision du DASEN (3 Snudi-FO, 3 SNUipp, 1 UNSA) l’administration votant unanimement pour. Le DASEN maintient sa décision et reste droit dans ses bottes, refusant donc l’intégralité des demandes de recours. Un signal très négatif pour les collègues, mais qui ne nous empêchera pas de continuer à porter toutes les demandes, tous les dossiers, tous les recours !

Nous vous invitons, enfin à lire la déclaration du SNUDI-FO 89 lors de cette CAPD, ci-dessous.

Raison de plus pour se mobiliser mercredi 13 mars, en se rassemblant devant la DSDEN à Auxerre à 14h, contre la politique d’austérité sur l’Education Nationale et l’ensemble de la Fonction Publique et notamment les 700 millions d’économies, qui vont avoir une répercussion terrible sur les personnels !